Vous le savez sans doute déjà : à partir du 1/1/2026, les assujettis à la TVA devront échanger des factures électroniques structurées (format XML ou UBL), conformes à la norme européenne (PEPPOL – « Pan-European Public Procurement On-Line ») et établies en accord avec les modalités Peppol. Les factures au format PDF ne suffiront donc plus. Peppol désigne un protocole et un réseau qui permettent aux entreprises et aux autorités de toute l'Europe d'échanger des factures en temps réel et en toute sécurité.

L'échéance de 2026 peut sembler encore éloignée. Mais nous vous recommandons de ne pas attendre pour vous préparer. Peut-être votre entreprise doit-elle investir dans un nouveau logiciel. Votre gestionnaire de dossier vous aidera volontiers à identifier la meilleure solution compte tenu de votre situation.

Investissements fiscalement déductibles à 120 %

Le législateur interviendra dans le surcoût de la nouvelle loi sur la facturation électronique via une déductibilité de 120 %.

Cela concerne par exemple les abonnements périodiques aux programmes de facturation, ou les frais de conseil et de logiciel spécifiquement encourus dans le cadre des obligations d'e-facturation.

La déduction à 120 % concerne à la fois les indépendants et les PME. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (à partir de l'exercice d'imposition 2025 pour les exercices comptables commençant au plus tôt le 1er janvier 2024) et porte sur les coûts comptabilisés jusqu'au 31 décembre 2027 compris (suppression à partir de l'exercice d'imposition 2029 pour les exercices comptables commençant au plus tôt le 1er janvier 2028).